Guide des droits et des démarches administratives

Élection présidentielle : quand s'inscrire sur la liste électorale pour voter ?
Question-réponse

Vous votez en métropole

Pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous avez jusqu'au 4 mars 2022 pour vous inscrire sur la liste électorale. Mais vous avez jusqu'au 31 mars 2022, si vous êtes dans une situation particulière (jeune majeur, déménagement...). Quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit car l'administration a fait erreur, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

Les règles à appliquer dépendent notamment de la date de votre 18e anniversaire.

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.

Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 4 mars 2022 pour demander à la mairie de vous inscrire.

Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Site internet : https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    Mairie - Pleyben

    Place Charles-de-Gaulle
    29190 Pleyben

    Tél. : 02 98 26 68 11

    Fax. : 02 98 26 38 99

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h15

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Itinéraire
    Départ

    À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

    vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 31 mars 2022 pour demander à la mairie (sur place ou par courrier) de vous inscrire.

    Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Site internet : https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr
    Ministère chargé de l'intérieur
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir :
  • Mairie - Pleyben
  • Attention
    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars 2022.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Mairie - Pleyben

    Place Charles-de-Gaulle
    29190 Pleyben

    Tél. : 02 98 26 68 11

    Fax. : 02 98 26 38 99

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h15

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Itinéraire
    Départ

    À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

    vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 31 mars 2022 pour demander à la mairie (sur place ou par courrier) de vous inscrire.

    Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour de l'élection.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Site internet : https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr
    Ministère chargé de l'intérieur
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir :
  • Mairie - Pleyben
  • Attention
    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars 2022.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Mairie - Pleyben

    Place Charles-de-Gaulle
    29190 Pleyben

    Tél. : 02 98 26 68 11

    Fax. : 02 98 26 38 99

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h15

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Itinéraire
    Départ

    Vous ne pouvez pas voter pour l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022.

    Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

    Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

    Pour voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 4 mars 2022. Vous pouvez faire cette démarche :
    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022. Vous devez envoyer les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Lorsque votre déménagement a lieu après le 4 mars 2022, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022.
    Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 4 mars 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 31 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
    Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir :
  • Mairie - Pleyben
  • la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars 2022. Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 31 mars 2022, si vous êtes dans un des cas suivants :
    • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

    • Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

    • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 4 mars 2022.

    Vous pouvez faire cette démarche :
    Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir :
  • Mairie - Pleyben
  • la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars. Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au 31 mars 2022, si vous êtes dans un des cas suivants :
    • Soit vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 4 mars 2022

    • Soit vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 4 mars 2022

    Vous pouvez faire cette démarche :
    Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir :
  • Mairie - Pleyben
  • la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars 2022. Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez vérifier votre inscription électorale. Si vous n'avez pas été inscrit, vous devez en faire la demande au plus tard le 4 mars 2022. Vous pouvez faire cette démarche :
    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022. Vous devez envoyer les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 4 mars 2022. Vous pouvez faire cette démarche :
    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022. Vous devez envoyer les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

    Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.

    Mais pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez respecter une date limite.

    Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote.

    Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 4 mars 2022. Vous pouvez faire cette démarche :
    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022. Vous devez envoyer les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 31 mars 2022. Vous pouvez faire cette démarche :
    Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir :
  • Mairie - Pleyben
  • la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 31 mars 2022. Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

    • Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)

    • Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas

    Vous pouvez saisir le tribunal :

    • Soit par courrier

    • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.

    • Copie de pièce d'identité

    • Justificatif de domicile

    • Formulaire pour saisir le juge

    • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

    Tribunal judiciaire

    Site internet

    Vous votez outre-mer

    Pour voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous avez jusqu'au 4 mars 2022 pour vous inscrire sur la liste électorale. Mais vous avez jusqu'au 30 mars 2022, si vous êtes dans une situation particulière (jeune majeur, déménagement...). Quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit car l'administration a fait erreur, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

    Les règles à appliquer dépendent notamment de la date de votre 18e anniversaire.

    À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

    vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 4 mars 2022 pour demander à la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

    Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Site internet : https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr
    Ministère chargé de l'intérieur
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    Mairie - Pleyben

    Place Charles-de-Gaulle
    29190 Pleyben

    Tél. : 02 98 26 68 11

    Fax. : 02 98 26 38 99

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h15

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Itinéraire
    Départ

    À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

    vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 30 mars 2022 pour demander à la mairie (sur place ou par courrier) de vous inscrire.

    Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Site internet : https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr
    Ministère chargé de l'intérieur
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir :
  • Mairie - Pleyben
  • Attention
    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mars 2022.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Mairie - Pleyben

    Place Charles-de-Gaulle
    29190 Pleyben

    Tél. : 02 98 26 68 11

    Fax. : 02 98 26 38 99

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h15

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Itinéraire
    Départ

    À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.

    vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 30 mars 2022 pour demander à la mairie (sur place ou par courrier) de vous inscrire.

    Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour de l'élection.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Site internet : https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr
    Ministère chargé de l'intérieur
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir :
  • Mairie - Pleyben
  • Attention
    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 30 mars 2022.

    Vous devez envoyer les documents suivants :

    Mairie - Pleyben

    Place Charles-de-Gaulle
    29190 Pleyben

    Tél. : 02 98 26 68 11

    Fax. : 02 98 26 38 99

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h15

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Itinéraire
    Départ

    Vous ne pouvez pas voter pour l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022.

    Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

    Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

    Pour voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 4 mars 2022. Vous pouvez faire cette démarche :
    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022. Vous devez envoyer les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Lorsque votre déménagement a lieu après le 4 mars 2022, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022.
    Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 4 mars 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 30 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
    Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir :
  • Mairie - Pleyben
  • la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 30 mars 2022. Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 30 mars 2022, si vous êtes dans un des cas suivants :
    • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

    • Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

    • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 4 mars 2022.

    Vous pouvez faire cette démarche :
    Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir :
  • Mairie - Pleyben
  • la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 30 mars 2022. Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 30 mars 2022, si vous êtes dans un des cas suivants :
    • Soit vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 4 mars 2022

    • Soit vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 4 mars 2022

    Vous pouvez faire cette démarche :
    Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir :
  • Mairie - Pleyben
  • la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 30 mars 2022. Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez vérifier votre inscription électorale. Si vous n'avez pas été inscrit, vous devez en faire la demande au plus tard le 4 mars 2022. Vous pouvez faire cette démarche :
    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022. Vous devez envoyer les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 4 mars 2022. Vous pouvez faire cette démarche :
    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022. Vous devez envoyer les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

    Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.

    Mais pour voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez respecter une date limite.

    Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote.

    Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 4 mars 2022. Vous pouvez faire cette démarche :
    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022. Vous devez envoyer les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 30 mars 2022.
    Vous devez fournir les documents numérisés suivants :
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir :
  • Mairie - Pleyben
  • la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 30 mars 2022. Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie - Pleyben
  • Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

    • Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)

    • Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas

    Vous pouvez saisir le tribunal :

    • Soit par courrier

    • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.

    • Copie de pièce d'identité

    • Justificatif de domicile

    • Formulaire pour saisir le juge

    • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

    Tribunal judiciaire

    Site internet

    Modifié le 16/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr