Guide des droits et des démarches administratives
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Question ? Réponse !
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Liste électorale, bureau de vote ... comment vérifier votre inscription ?
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
- Quel justificatif d'identité fournir pour s'inscrire sur la liste électorale ?
- Élections municipales 2020 : peut-on s'inscrire et voter la même année ?
- Procuration : comment voter le jour de l'élection ?
- Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
- Peut-on voter par internet ?
- Comment consulter les listes électorales ?
Services en ligne et formulaires
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Ministère chargé de l'intérieur
- Vote par procuration Ministère chargé de l'intérieurComment remplir en ligne la demande de vote par procuration ? Notice - Vote par procuration (comment remplir en ligne le formulaire) CERFA 14952*02
- Demander son inscription sur les listes électorales Ministère chargé de l'intérieur CERFA 12669*02
- Demande d'inscription sur les listes électorales Ministère chargé de l'intérieur
- Déclaration de situation patrimoniale Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueGuide du déclarant
- Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants) Ministère chargé de l'intérieur CERFA 14996*03
- Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) Ministère chargé de l'intérieur CERFA 14997*03
- Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) - À remplir par le candidat tête de liste Ministère chargé de l'intérieur Liste des candidats au conseil municipal Liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires CERFA 14998*02
- Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Annexe CERFA 15994*01
- Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre CERFA 16003*01
- Déclaration de candidature - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française Ministère chargé de l'intérieur CERFA 16049*01
- Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française Ministère chargé de l'intérieur CERFA 16050*01
- Modèles de déclaration et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires Legifrance
- Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant Ministère chargé de l'intérieurNotice - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) CERFA 15218*02
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat Ministère chargé de l'intérieurNotice - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) CERFA 15217*02
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat Ministère chargé de l'intérieurNotice - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs à la représentation proportionnelle) CERFA 15215*02
- Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire Ministère chargé de l'intérieurNotice relative à contestation de la décision de refus d'inscription ou de radiation des listes électorales prise par le maire CERFA 16038*01
- Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative Ministère chargé de l'intérieurNotice - Demande d'inscription sur la liste électorale suite à une omission ou à une radiation CERFA 15878*03
- Contestation de la liste électorale par un tiers Ministère chargé de l'intérieurNotice - Contestation de la liste électorale par un tiers CERFA 16039*01
- Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté Ministère chargé de l'intérieur CERFA 15902*02
Pour en savoir plus
- Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origineCommission européenne
- Connaître les résultats des dernières électionsMinistère chargé de l'intérieur
Références
- Décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du 2d tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon
- Décret n° 2020-334 du 26 mars 2020 relatif à l'élection 2020 des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
Modifié le 05/08/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
