Permis d'aménager : Vote d'un Français installé à l'étranger

Dans quelle commune s'inscrire ?

Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
Vous n'êtes pas inscrit au registre

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Comment s'inscrire ?

Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif d'identité

Site internet : https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Mairie - Pleyben

Place Charles-de-Gaulle
29190 Pleyben

Tél. : 02 98 26 68 11

Fax. : 02 98 26 38 99

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h15

Informations complémentaires :

Itinéraire

Européennes

Vous pouvez voter pour les élections européennes :

Soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec le justificatif d'identité nécessaire, ou par procuration.
Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, ou par procuration.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

En ligne (par le registre des Français établis hors de France)
Sur place (consulat, ambassade)

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire

après vous être inscrit sur le registre des Français établis hors de France
ou lors de votre inscription sur ce registre.

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
Vous n'êtes pas inscrit au registre

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Municipales

Pour voter aux élections municipales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Le vote a lieu en France.

En France, vous pouvez voter :

soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, si vous êtes en France au moment de l'élection ou du référendum
soit en donnant procuration à un autre électeur

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Ministère chargé de l'intérieur

Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
Vous n'êtes pas inscrit au registre

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Départementales

Pour voter aux élections départementales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

il n'est plus possible d'être inscrit en même temps sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d'une commune.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Ministère chargé de l'intérieur

Le vote a lieu en France.

En France, vous pouvez voter :

soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, si vous êtes en France au moment de l'élection ou du référendum
soit en donnant procuration à un autre électeur

Dans quelle commune s'inscrire ?

Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
Vous n'êtes pas inscrit au registre

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Comment s'inscrire ?

Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif d'identité

Site internet : https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Mairie - Pleyben

Place Charles-de-Gaulle
29190 Pleyben

Tél. : 02 98 26 68 11

Fax. : 02 98 26 38 99

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h15

Informations complémentaires :

Itinéraire

Quand s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

Toutefois, lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6^e vendredi précédant le 1^er tour de l'élection.

Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10^e jour précédant le 1^er tour de l'élection.

Régionales

Pour voter aux élections régionales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

il n'est plus possible d'être inscrit en même temps sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d'une commune.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Ministère chargé de l'intérieur

Le vote a lieu en France.

En France, vous pouvez voter :

soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, si vous êtes en France au moment de l'élection ou du référendum
soit en donnant procuration à un autre électeur

Dans quelle commune s'inscrire ?

Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
Vous n'êtes pas inscrit au registre

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Comment s'inscrire ?

Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif d'identité

Site internet : https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Mairie - Pleyben

Place Charles-de-Gaulle
29190 Pleyben

Tél. : 02 98 26 68 11

Fax. : 02 98 26 38 99

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h15

Informations complémentaires :

Itinéraire

Quand s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

Toutefois, lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6^e vendredi précédant le 1^er tour de l'élection.

Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10^e jour précédant le 1^er tour de l'élection.

Référendum

Vous pouvez voter pour un référendum :

Soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec le justificatif d'identité nécessaire, ou par procuration.
Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, ou par procuration.

Site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

En ligne (par le registre des Français établis hors de France)
Sur place (consulat, ambassade)

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire

après vous être inscrit sur le registre des Français établis hors de France
ou lors de votre inscription sur ce registre.

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
Vous n'êtes pas inscrit au registre

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif d'identité

Site internet : https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Mairie - Pleyben

Place Charles-de-Gaulle
29190 Pleyben

Tél. : 02 98 26 68 11

Fax. : 02 98 26 38 99

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h15

Informations complémentaires :

Conseillers des Français de l'étranger

Itinéraire

Il faut être inscrit sur une liste électorale consulaire.

il n'est plus possible d'être inscrit en même temps sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d'une commune.

Le vote a lieu depuis l'étranger.

Il est possible de voter :

Soit en se déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire
Soit par internet (vote électronique)
Soit par procuration

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Ministère chargé de l'intérieur

Comment s'inscrire ?

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

En ligne (par le registre des Français établis hors de France)
Sur place (consulat, ambassade)

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire

après vous être inscrit sur le registre des Français établis hors de France
ou lors de votre inscription sur ce registre.

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé

Ambassade ou consulat français à l'étranger