DEMANDE DE SUBVENTIONS

 

 

les dossiers pourront être retirés en mairie à compter du 12 décembre et seront à retourner au plus tard le 15 janvier.

 

Pensez également à fournir les documents ci dessous à votre demande :

 

- Les statuts (ou modifications des statuts) et le récépissé de la déclaration en Préfecture
(pour les nouvelles associations).
- Le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale.
- Pour les associations employant du personnel, le D.A.D.S.
- Descriptif et composition de l’association.
- Tarif des licences.
o Uniquement pour les associations non sportives, merci de joindre descriptifs des
activités et des tarifs pratiqués.
- Compte d’exploitation.
- Un RIB (Relevé d’identité Bancaire) si création ou changement.
- Attestation d’assurance : responsabilité civile

 

NOUVEAUTE 2017

 

Une version numérique est disponible ci dessous :

Vous pouvez la télécharger sur votre ordinateur et la remplir directement sur celui-ci.

Vous pouvez ensuite l'envoyer par mail avec vos documents annexes scanés à cette adresse : contact@mairiepleyben.fr.

ATTENTION pour modifier le document sur votre ordinateur il vous faut Adobe reader DC téléchargeable ici en version gratuite.

 

Les 2 documents ci dessous sont à fournir à votre demande.

 

Télécharger la demande

 

convention utilisation des salles municipales.doc