Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Couvre-feu : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Questions - réponses
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
- Comment trouver son centre de formalités des entreprises (CFE) ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Dernières mises à jour
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations 27/01/2021 18:06
- Taxe annuelle à l'essieu (taxe spéciale sur certains véhicules routiers - TSVR) 27/01/2021 17:42
- Règles de crédit aux entreprises 26/01/2021 17:42
- Commerce ambulant (activité non sédentaire) 26/01/2021 16:15
- Plaques d'immatriculation 26/01/2021 11:55
