Commune de PLEYBEN
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Guide des droits et des démarches administratives

Carte d'identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ?
Question-réponse

Site internet : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp
Ministère chargé des finances

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,

  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez également acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande de carte identité.

Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Faire-une-pre-demande-CNI
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.

Le timbre fiscal peut être acheté dans certains services en charge des impôts : centres des finances publiques, trésoreries ou services des impôts des entreprises (SIE).

Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ce service pour savoir s'il vend des timbres fiscaux.

Attention
il n'est pas possible d'acheter un timbre fiscal électronique dans les services en charge des impôts. Toutefois, dans certains services, des bornes en libre service permettent d'en acheter en ligne.

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Site internet

À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir. Le montant est réglé directement au guichet. Il convient de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade pour savoir quel mode de paiement est accepté (espèces, carte bancaire ou virement).

Modifié le 22/12/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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