Commune de PLEYBEN
Commune de Pleyben

Guide des droits et des démarches administratives

Passeport d'un majeur : en cas de vol
Fiche pratique

En France

Si votre passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

Site internet

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Un récépissé vous sera remis.

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Mairie délivrant des passeports biométriques

Site internet

Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne.

Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Faire-une-pre-demande-passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

À savoir
si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure par encore sur votre carte d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.

Le passeport coûte 86 €

Site internet : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp
Ministère chargé des finances

Comment acheter un timbre fiscal ?

  • Si vous fournissez la photo : 43 €

  • Si la photo est prise au guichet : 44,50 €

    (uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Site internet : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp
Ministère chargé des finances

Comment acheter un timbre fiscal ?

  • Si vous fournissez la photo : 86 €

  • Si la photo est prise au guichet : 89 €

    (uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Site internet : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp
Ministère chargé des finances

Comment acheter un timbre fiscal ?

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif.

34 00 - Carte d'identité/Passeport : informations sur les délais de délivrance

Depuis la métropole :

34 00

(0,06 € par minute)

Depuis l'outre-mer et l'étranger :

09 70 83 07 07

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

À l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

Site internet

Un récépissé vous sera remis.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il convient de se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.

Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il convient de se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l'affranchissement nécessaire.

  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Votre carte d'identité : original + photocopie

  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Votre carte d'identité : original + photocopie

  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

96 €

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.

(seulement dans certains dans quelques pays)

99 €

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité et le signer sur place.

Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un courriel de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

Dès que vous recevez votre passeport, il convient d'en accuser la réception sur le téléservice

Site internet : https://telereception-passeport.ants.gouv.fr/
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Modifié le 20/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
source www.service-public.fr

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