Commune de PLEYBEN
Commune de Pleyben

Guide des droits et des démarches administratives

Passeport d'un majeur : en cas de perte
Fiche pratique

En France

Si votre passeport a été perdu et que vous voulez le renouveler immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement

La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

Site internet

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Mairie délivrant des passeports biométriques

Site internet

Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne.

Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Faire-une-pre-demande-passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

  • Votre carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

  • Votre carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

  • Votre carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

  • Votre carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

  • Votre carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

  • Votre carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Le passeport coûte 86 €

Site internet : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp
Ministère chargé des finances

Comment acheter un timbre fiscal ?

  • Si vous fournissez la photo : 43 €

  • Si la photo est prise au guichet : 44,50 €

    (uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Site internet : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp
Ministère chargé des finances

Comment acheter un timbre fiscal ?

  • Si vous fournissez la photo : 86 €

  • Si la photo est prise au guichet : 89 €

    (uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Site internet : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp
Ministère chargé des finances

Comment acheter un timbre fiscal ?

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif.

34 00 - Carte d'identité/Passeport : informations sur les délais de délivrance

Depuis la métropole :

34 00

(0,06 € par minute)

Depuis l'outre-mer et l'étranger :

09 70 83 07 07

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

À l'étranger

Il faut se rendre au consulat ou à l'ambassade.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il convient de se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.

Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il convient de se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l'affranchissement nécessaire.

Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Votre carte d'identité : original + photocopie

  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Votre carte d'identité : original + photocopie

  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

96 €

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.

(seulement dans quelques pays)

99 €

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité et le signer sur place.

Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un courriel de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

Dès que vous recevez votre passeport, il convient d'en accuser la réception sur le téléservice

Site internet : https://telereception-passeport.ants.gouv.fr/
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Modifié le 19/03/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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