Commune de PLEYBEN
Commune de Pleyben

Guide des droits et des démarches administratives

Passeport d'un mineur : en cas de vol
Fiche pratique

Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

En France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

Site internet

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Un récépissé vous sera remis.

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Mairie délivrant des passeports biométriques

Site internet

Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne.

Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Faire-une-pre-demande-passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

Carte périmée depuis moins de 5 ans

Carte périmée depuis plus de 5 ans

Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place

Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place

Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)

Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)

Une photo d'identité conforme aux normes

Une photo d'identité conforme aux normes

Pièce d'identité du parent : original + photocopie

Pièce d'identité du parent : original + photocopie

Justificatif du domicile du parent : original + photocopie

Justificatif du domicile du parent : original + photocopie

Déclaration de vol

Déclaration de vol

Carte d'identité : original + photocopie

Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale).

Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation de l'état civil , l'acte de naissance n'a pas à être produit.

-

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française

  • Déclaration de vol : original + photocopie

(en timbres fiscaux)

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

Entre 0 et 14 ans

8,5 €

Entre 15 et 17 ans

21 €

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Entre 0 et 14 ans

20 €

Entre 15 et 17 ans

45 €

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

Site internet : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp
Ministère chargé des finances

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif.

34 00 - Carte d'identité/Passeport : informations sur les délais de délivrance

Depuis la métropole :

34 00

(0,06 € par minute)

Depuis l'outre-mer et l'étranger :

09 70 83 07 07

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

À l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

Site internet

Un récépissé vous sera remis.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

  • Une photo d'identité conforme aux norme

  • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux norme

  • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

Carte périmée depuis moins de 5 ans

Carte périmée depuis plus de 5 ans

Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)

Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)

Une photo d'identité conforme aux normes

Une photo d'identité conforme aux normes

Pièce d'identité du parent : original + photocopie

Pièce d'identité du parent : original + photocopie

Justificatif du domicile du parent : original + photocopie

Justificatif du domicile du parent : original + photocopie

Déclaration de vol

Déclaration de vol

Carte d'identité : original + photocopie

Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale).

Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation de l'état civil , l'acte de naissance n'a pas à être produit.

-

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française

  • Une photo d'identité conforme aux norme

  • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

Entre 0 et 14 ans

27 €

Entre 15 et 17 ans

52 €

(seulement dans quelques pays)

Entre 0 et 14 ans

30 €

Entre 15 et 17 ans

55 €

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Modifié le 19/10/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
source www.service-public.fr

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