Commune de PLEYBEN
Commune de Pleyben

Guide des droits et des démarches administratives

Passeport d'un mineur : en cas de vol
Fiche pratique

En France

Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

Site internet

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Un récépissé vous sera remis.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Mairie délivrant des passeports biométriques

Site internet

Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Faire-une-pre-demande-passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

(en timbre fiscal)

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

Entre 0 et 14 ans

8,5 €

Entre 15 et 17 ans

21 €

Âge de l'enfant

Si vous fournissez la photo

Si la photo est prise au guichet

(uniquement en cas d'absence de photographe professionnel)

Entre 0 et 14 ans

17 €

20 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

45 €

Site internet : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp
Ministère chargé des finances

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif.

34 00 - Carte d'identité/Passeport : informations sur les délais de délivrance

Depuis la métropole :

34 00

(0,06 € par minute)

Depuis l'outre-mer et l'étranger :

09 70 83 07 07

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS.

Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

À l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

Site internet

Un récépissé vous sera remis.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il convient de se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.

Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il convient de se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l'affranchissement nécessaire.

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

Prix du passeport en fonction de l'âge de l'enfant

Entre 0 et 14 ans

27 €

Entre 15 et 17 ans

52 €

(seulement dans quelques pays)

Prix du passeport en fonction de l'âge de l'enfant

Entre 0 et 14 ans

30 €

Entre 15 et 17 ans

55 €

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport. Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport. Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport. Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport. Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un courriel de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

Dès que vous recevez votre passeport, il convient d'en accuser la réception sur le téléservice

Site internet : https://telereception-passeport.ants.gouv.fr/
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Modifié le 30/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
source www.service-public.fr

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris