Commune de PLEYBEN
Commune de Pleyben

Guide des droits et des démarches administratives

Passeport d'un mineur : en cas de perte
Fiche pratique

En France

Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement

La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

Site internet

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Mairie délivrant des passeports biométriques

Site internet

Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne.

Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Faire-une-pre-demande-passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

(en timbres fiscaux)

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

Entre 0 et 14 ans

8,5 €

Entre 15 et 17 ans

21 €

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Entre 0 et 14 ans

20 €

Entre 15 et 17 ans

45 €

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

Site internet : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp
Ministère chargé des finances

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif.

34 00 - Carte d'identité/Passeport : informations sur les délais de délivrance

Depuis la métropole :

34 00

(0,06 € par minute)

Depuis l'outre-mer et l'étranger :

09 70 83 07 07

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Français à l'étranger

Si le passeport a été perdu, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

  • Une photo d'identité conforme aux norme

  • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux norme

  • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux norme

  • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

  • Une photo d'identité conforme aux norme

  • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

  • Une photo d'identité conforme aux norme

  • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Entre 0 et 14 ans

27 €

Entre 15 et 17 ans

52 €

(seulement dans quelques pays)

Entre 0 et 14 ans

30 €

Entre 15 et 17 ans

55 €

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Pour en savoir plus

Modifié le 19/10/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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