Commune de PLEYBEN
Commune de Pleyben


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Guide des droits et des démarches administratives

Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de vol
Fiche pratique

En France

Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

Site internet

Un récépissé vous sera remis.

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Un récépissé vous sera remis.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Mairie délivrant des cartes d'identité

Site internet

Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Faire-une-pre-demande-CNI
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.

Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Les empreintes de l'enfant sont prises au guichet.

Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Les empreintes de l'enfant sont prises au guichet.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le talon photo.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Il faut présenter les documents originaux.

  • Passeport de l'enfant

  • Déclaration de vol

  • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)

  • Passeport de l'enfant

  • Déclaration de vol

  • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)

  • Déclaration de vol

  • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)

  • Déclaration de vol

  • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)

  • Passeport de l'enfant

  • Déclaration de vol

  • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)

  • Passeport de l'enfant

  • Déclaration de vol

  • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)

  • Déclaration de vol

  • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)

  • Déclaration de vol

  • Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)

À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS dès que la carte est arrivée.

Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS.

Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition.

Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

À l'étranger

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport récent.

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

Site internet

Un récépissé vous sera remis.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Il faut présenter les documents originaux.

  • Passeport de l'enfant

  • Déclaration de vol

  • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Passeport de l'enfant

  • Déclaration de vol

  • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Déclaration de vol

  • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Déclaration de vol

  • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

La nouvelle carte d'identité coûte 25 €.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir quel mode de paiement est accepté.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Modifié le 11/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
source www.service-public.fr

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