Guide des droits et des démarches administratives
Carte nationale d'identité d'un mineur : première demandeFiche pratique
Demande en France
Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son responsable doivent se rendre en mairie avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'un passeport sécurisé.
Tout mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Mairie délivrant des cartes d'identité
Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.
Le responsable signe le talon photo accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.
Les empreintes de l'enfant sont prises au guichet.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention le père, la mère ou le tuteur.
Les empreintes de l'enfant sont prises au guichet.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention le père, la mère ou le tuteur.
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Passeport de l'enfant : original + photocopie
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Une photo d'identité récente et conforme aux normes
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
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Justificatif de domicile : original + photocopie
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Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
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Passeport de l'enfant : original + photocopie
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Une photo d'identité récente et conforme aux normes
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
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Justificatif de domicile : original + photocopie
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Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
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Une photo d'identité récente et conforme aux normes
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
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Justificatif de domicile : original + photocopie
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Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé ) ou pour une naissance à l'étranger)
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
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Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
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Une photo d'identité récente et conforme aux normes
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
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Justificatif de domicile : original + photocopie
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Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé ) ou pour une naissance à l'étranger)
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
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Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.Gratuit
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS dès que la carte est disponible.
La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
10 ans
À l'étranger
Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son responsable doivent se rendre au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'un passeport sécurisé.
Tout mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.Si vous préférez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.
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Passeport de l'enfant : original + photocopie
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Une photo d'identité récente et conforme aux normes
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
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Justificatif de domicile : original + photocopie
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Passeport de l'enfant : original + photocopie
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Une photo d'identité récente et conforme aux normes
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
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Justificatif de domicile : original + photocopie
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Une photo d'identité récente et conforme aux normes
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
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Justificatif de domicile : original + photocopie
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Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé ) ou pour une naissance à l'étranger)
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
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Une photo d'identité récente et conforme aux normes
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
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Justificatif de domicile : original + photocopie
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Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé ) ou pour une naissance à l'étranger)
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.Gratuit
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.
La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
10 ans
Voir aussi
Question ? Réponse !
- Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?
- Quels recours si mon dossier est rejeté ?
- Comment prouver l'autorité parentale ?
- Avec quels documents un mineur peut-il voyager à l'étranger ?
- Dans quels cas un enfant est-il Français ?
- Quel justificatif de domicile ?
- Comment remplir le formulaire de demande de carte d'identité ou de passeport ?
Services en ligne et formulaires
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Ministère chargé des affaires étrangères
- Suivez votre demande de carte d'identité Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Pré-demande de carte d'identité Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour en savoir plus
Références
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
- Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 ter
