Commune de PLEYBEN

Elle est fixée par le conseil régional.

Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule.

Dans certaines situations, des réductions de cette taxe sont accordées. Ainsi, si le véhicule est propre, certaines régions accordent une exonération d'une partie ou de la totalité de cette taxe régionale.

La taxe peut également être fixe sans lien avec la puissance du véhicule.

• En 2019
• En 2018

Cette taxe s'applique à tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun notamment).

Le coût est fonction du PTAC du véhicule.

Certains véhicules ou certaines opérations sont exonérés de cette taxe :

• véhicule particulier,

• véhicule de collection,

• voiturette (voiture sans permis),

• certificat W garage et certificat provisoire d'immatriculation (CPI) WW,

• duplicata de certificat d’immatriculation,

• changement de domicile, d'état civil, de dénomination sociale, de locataire ou d'usage,

• attribution d'un nouveau numéro suite à usurpation,

• modification des caractéristiques techniques.

Les taxes sur les véhicules polluants comprennent la taxe CO₂ et l'écotaxe (appelée aussi malus). Elles ne s'appliquent qu'aux véhicules de tourisme immatriculés depuis le 1^er juin 2004.

Pour un véhicule de tourisme dépassant les 36 CV acquis neuf ou d'occasion à compter du 1^er janvier 2018, un prélèvement supplémentaire de 500 € par CV à partir du 36^e est appliqué. Le montant du prélèvement supplémentaire ne pourra cependant pas être supérieur à 8000 €. Si vous achetez un véhicule dépassant les 36 CV, mais immatriculé véhicule de collection, vous n'avez pas à payer le prélèvement supplémentaire.

4 €

Elle n'a pas à être payée si vous êtes exonéré de la taxe régionale.

D'un montant de 2,76 €, elle n'a pas à être payée dans les cas suivants :

• cyclomoteur,

• correction d’erreur de saisie,

• les 3 premières étiquettes de changement d'adresse, si vous avez un nouveau modèle de carte (type AB-123-CD).