Commune de PLEYBEN
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Guide des droits et des démarches administratives

Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Question-réponse

Les volontaires peuvent bénéficier du RSA et de la prime d'activité. Les conditions varient en fonction du type de volontariat.

Attention

pour bénéficier du RSA et de la prime d'activité, il faut résider en France de manière stable et effective.

Les volontaires dans les armées peuvent déposer une demande de RSA et percevoir la prime d'activité sous réserve de remplir les autres conditions.

À savoir
pour les personnes déjà bénéficiaire du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre du foyer n'a pas d'impact.

Les contrats de volontariat dans les armées sont assimilés à des contrats de travail. La rémunération perçue dans ce cadre est donc intégrée dans le calcul des droits.

Si le volontaire dans les armées est logé gratuitement, le forfait logement est déduit du montant du RSA.

Concernant les autres avantages :

  • Tout versement en espèce doit être déclaré trimestriellement en tant qu' « autres ressources » et est retenu intégralement pour le calcul des droits.

  • Tout avantage en nature doit être déclaré aux organismes payeurs (Caf ou CMSA) et est pris en compte pour le calcul des droits.

Les activités exercées dans le cadre d'un contrat de volontariat dans les armées sont assimilées à une activité professionnelle. Les heures réalisées dans ce cadre sont donc prises en compte pour l'étude du droit au RSA jeune actif.

Attention
les heures de formation ne sont pas prises en compte.

Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent déposer une demande de RSA et percevoir la prime d'activité sous réserve de remplir les autres conditions.

À savoir
pour les personnes déjà bénéficiaire du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre du foyer n'a pas d'impact.

Les montants perçus dans le cadre de l'activité de sapeur-pompier volontaire sont exclus pour le calcul des droits.

Si le sapeur-pompier volontaire est logé gratuitement, le forfait logement sera déduit du montant du RSA.

Concernant les autres avantages :

  • Tout versement en espèce doit être déclaré trimestriellement en tant qu' « autres ressources » et est retenu intégralement pour le calcul des droits.

  • Tout avantage en nature doit être déclaré aux organismes payeurs (Caf ou CMSA) et est pris en compte pour le calcul des droits.

Les heures réalisées dans le cadre d'un engagement de sapeur-pompier volontaire ne peuvent pas être comptabilisées pour l'ouverture du droit au RSA jeune actif.

Les volontaires associatifs peuvent déposer une demande de RSA et percevoir la prime d'activité sous réserve de remplir les autres conditions.

À savoir
pour les personnes déjà bénéficiaire du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre du foyer n'a pas d'impact.

L'intégralité du montant des indemnités perçues est retenue pour le calcul des droits.

Si le volontaire associatif est logé gratuitement, le forfait logement sera déduit du montant du RSA.

Concernant les autres avantages :

  • Tout versement en espèce doit être déclaré trimestriellement en tant qu' « autres ressources » et est retenu intégralement pour le calcul des droits.

  • Tout avantage en nature doit être déclaré aux organismes payeurs (Caf ou CMSA) et est pris en compte pour le calcul des droits.

L'ouverture du droit au RSA jeune actif ne concerne que les jeunes âgés de moins de 25 ans toutefois, seules les personnes âgées de plus de 25 ans peuvent conclure un volontariat associatif.

Le cumul est donc impossible.

Les volontaires civils peuvent déposer une demande de RSA et percevoir la prime d'activité sous réserve de remplir les autres conditions.

À savoir
pour les personnes déjà bénéficiaire du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre du foyer n'a pas d'impact.

L'intégralité du montant des indemnités perçues est retenue pour le calcul des droits.

Si le volontaire civil est logé gratuitement, le forfait logement sera déduit du montant du RSA.

Concernant les autres avantages :

  • Tout versement en espèce doit être déclaré trimestriellement en tant qu' « autres ressources » et est retenu intégralement pour le calcul des droits.

  • Tout avantage en nature doit être déclaré aux organismes payeurs (Caf ou CMSA) et est pris en compte pour le calcul des droits.

Les heures d'activité effectuées ne sont pas prises en compte.

Les personnes ayant un contrat de service civique peuvent déposer une demande de RSA et percevoir la prime d'activité sous réserve de remplir les autres conditions.

À savoir
pour les personnes déjà bénéficiaire du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre du foyer n'a pas d'impact.

L'intégralité du montant des indemnités perçues est retenue pour le calcul des droits.

Si la personne en contrat de service civique est logée gratuitement, le forfait logement sera déduit du montant du RSA.

Concernant les autres avantages :

  • tout versement en espèce doit être déclaré trimestriellement en tant qu' « autres ressources » et est retenu intégralement pour le calcul des droits ,

  • tout avantage en nature doit être déclaré aux organismes payeurs (Caf ou CMSA) et est pris en compte pour le calcul des droits.

Les heures d'activité effectuées ne sont pas retenues.

Modifié le 26/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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