Guide des droits et des démarches administratives
Contrôle technique
Modification des règles du contrôle technique - 24.01.2018
L'arrêté du 2 mars 2017 relatif à l'organisation du contrôle technique modifie certaines règles du contrôle technique (nombre de points de contrôle, introduction de la défaillance critique, etc.).
Ce texte s'appliquera à partir du 20 mai 2018.
Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.
Rubriques
- Contrôle technique
Voir aussi
- Carte grise [ Transports ]
- Assurance véhicule [ Argent ]
Question ? Réponse !
- Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ?
- Que faire en cas de perte du procès verbal de contrôle technique ?
- Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?
- Quelles sont les règles du contrôle technique d'un véhicule de collection ?
- Peut-on faire le contrôle technique sans le certificat d'immatriculation ?
- Quelle est la valeur d'un contrôle technique effectué à l'étranger ?
Où s'adresser ?
Modifié le 09/11/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)