Commune de PLEYBEN
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Guide des droits et des démarches administratives

Est-on couvert par l'assurance auto lors d'un voyage à l'étranger ?
Question-réponse

Avant de partir à l'étranger, vérifiez auprès de votre assureur que votre véhicule est bien assuré pour ce voyage. En effet, votre contrat d'assurance peut prévoir de ne garantir dans ce cas que la responsabilité civile (assurance de base obligatoire), même si vous avez souscrit pour votre véhicule une assurance "tous risques". Il peut même prévoir que l'assurance ne fonctionnera pas dans certains pays.

Pour connaître les pays couverts par votre assurance véhicule, consultez la carte internationale d'assurance automobile (appelée carte verte).

Si, sur cette carte, un pays est rayé, cela signifie que votre assurance n'y fonctionne pas et que vous ne serez donc pas couvert.

Si vous souhaitez malgré tout vous y rendre, vous devez souscrire localement une assurance spécifique.

Les risques couverts dépendent de la garantie que vous avez souscrite.

Si votre véhicule est garanti uniquement en responsabilité civile, vous ne serez couvert que pour les dommages que votre véhicule peut causer aux tiers.

En revanche, les autres garanties (dont la garantie "tous risques") peuvent ne pas s'appliquer dans leur globalité selon le pays visité. Vérifiez avant d'entamer votre voyage auprès de votre assureur les éléments garantis et les exclusions.

Vérifiez aussi si, en cas de vol ou d'accident du véhicule, l'assurance prend en charge :

  • les frais de remorquage du véhicule,

  • le rapatriement des passagers, voire du véhicule,

  • les frais d’hébergement pendant la durée des réparations,

  • un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants.

L'attestation et le certificat d'assurance justifient que le véhicule est assuré auprès d'une compagnie d'assurance.

L'attestation d'assurance (carte verte) constitue une présomption d'assurance sur laquelle figurent des informations sur l'assuré et l'assureur, ainsi que la liste des pays où fonctionne l'assurance.

La présentation de ces documents n'est en principe pas nécessaire aux frontières des pays de l'Espace économique européen (EEE).

Cependant, ces documents seront indispensables en cas d'accident. De plus, en France, le certificat d'assurance (appelé papillon vert) doit obligatoirement être apposé sur votre pare-brise.

À savoir
vérifiez avant le départ que vous disposez des coordonnées de votre assurance pour pouvoir la contacter depuis l'étranger (généralement indiquées sur la couverture du constat).

Le constat à l'amiable ou constat européen d'accident est valable dans les pays de l'Union européenne.

Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur.

Attention
le e-constat, qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, ne fonctionne pas en cas d'accident à l'étranger.

Il doit être complété en cas d'accident de façon la plus complète, et chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire.

Ce constat étant standardisé au niveau européen, il peut être complété quelle que soit la langue dans laquelle il est écrit.

À noter
certaines parties du constat peuvent être complétées au préalable dès que l'assureur vous le remet, ou au moins avant votre voyage.

L'attestation et le certificat d'assurance justifient que le véhicule est assuré auprès d'une compagnie d'assurance.

L'attestation d'assurance (carte verte) constitue une présomption d'assurance sur laquelle figurent des informations sur l'assuré et l'assureur, ainsi que la liste des pays où fonctionne l'assurance.

La présentation de ces documents n'est en principe pas nécessaire aux frontières :

  • de la Suisse,

  • de l'Andorre,

  • et de la Serbie.

Cependant, ces documents seront indispensables en cas d'accident. De plus, en France, le certificat d'assurance (appelé papillon vert) doit obligatoirement être apposé sur votre pare-brise.

Par ailleurs, pour l'entrée et la traversée de certains pays (hors Union européenne), une assurance peut être obligatoire. Il convient donc de vérifier ce point avant d'entreprendre le voyage.

À savoir
vérifiez avant le départ que vous disposez des coordonnées de votre assurance pour pouvoir la contacter depuis l'étranger (généralement indiquées sur la couverture du constat).

Le constat à l'amiable ou constat européen d'accident peut être utilisé, mais n'aura pas automatiquement la même valeur.

Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur.

Attention
le e-constat, qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, ne fonctionne pas en cas d'accident à l'étranger.

En cas d'accident, complétez-le de façon la plus complète. Chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire.

À noter
certaines parties du constat peuvent être complétées au préalable dès que l'assureur vous le remet, ou au moins avant votre voyage.

Où s'adresser ?

  • Assurance Banque Épargne Info Service

Pour en savoir plus

Modifié le 08/11/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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