1 - Approbation du dossier à déposer
auprès des services de l’Etat dans le cadre
de la demande de Dotation Globale d’Equipement des
communes pour 2010 ;
2° - Etudes d’aménagement
du Secteur Nord – Ouest de l’agglomération :
proposition d’avenant à la mission d’étude
du 25 septembre 2008 ;
3° - Appel de l’Association
des Maires de France à la solidarité avec
le peule Haïtien ;
4° - « ARVEST » :
mise en place d’un budget annexe pour le paiement des
dépenses et l’encaissement des recettes de cette
structure et modification de la délibération
créant la régie de recettes 0et d’avances
(indemnité de responsabilité des régisseurs
titulaires et suppléants) ;
5° - Proposition de délibération
pour l’approbation d’une convention avec la Communauté de
Communes de la Région de PLEYBEN pour la mise à disposition
de personnel communal, de manière ponctuelle :
6° - Choix du cabinet d’études
qui réalisera l’étude de « FISAC
URBAIN » sur le territoire communal ;
7° - Approbation d’une
convention pour la prise en charge des chiens en divagation
;
8° - Affaires diverses.
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