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Ordre du jour du Conseil Municipal du 28 JANVIER 2010 à 20 H 30

 

1 - Approbation du dossier à déposer auprès des services de l’Etat dans le cadre de la demande de Dotation Globale d’Equipement des communes pour 2010 ;

2° - Etudes d’aménagement du Secteur Nord – Ouest de l’agglomération : proposition d’avenant à la mission d’étude du 25 septembre 2008 ;

3° - Appel de l’Association des Maires de France à la solidarité avec le peule Haïtien ;

4° - « ARVEST » : mise en place d’un budget annexe pour le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes de cette structure et modification de la délibération créant la régie de recettes 0et d’avances (indemnité de responsabilité des régisseurs titulaires et suppléants) ;

5° - Proposition de délibération pour l’approbation d’une convention avec la Communauté de Communes de la Région de PLEYBEN pour la mise à disposition de personnel communal, de manière ponctuelle :

6° - Choix du cabinet d’études qui réalisera l’étude de « FISAC URBAIN » sur le territoire communal ;

7° - Approbation d’une convention pour la prise en charge des chiens en divagation ;

8° - Affaires diverses.