Voici quelques généralités qui devrait
vous permettre de mieux comprendre la lecture du budget
de la commune. Il est vrai que le sujet peut sembler quelque
peu rébarbatif, mais il mérite de s'y attarder
car c'est tout de même la base financière
de la politique municipale. |
|
Ce billet est faux... pourquoi ?! |
Le budget est un acte
de prévision:
Il est l’inventaire des recettes venant financer
l’ensemble
du programme des dépenses de la collectivité locale
pour
un exercice.
Le budget est un acte d’autorisation :
Par
son vote, le Conseil Municipal autorise le maire à
exécuter le budget dans la limite des crédits
inscrits.
|
LES PRINCIPES BUDGETAIRES |
L’annualité
Le budget est voté chaque année pour une période
d’un an, il peut être complété
en cours d’exercice par un budget supplémentaire
et des autorisations spéciales.
L’antériorité
Le budget doit être voté avant le 31 mars, voire
le 15 avril, les années de
renouvellement du Conseil Municipal. Cependant, il est conseillé de
le voter avant le
début de l’exercice.
L’unité
La totalité des dépenses et des recettes doit
apparaître dans un
document unique.
L’universalité
Le budget doit comprendre la totalité des recettes
et des dépenses. Les recettes sont prévisionnelles,
les dépenses sont limitatives.
L’équilibre
Les dépenses et recettes doivent être
présentées en équilibre tant en
section de fonctionnement qu’en section d’investissement.
|
Un
budget sincère
- Ne surévalue pas
les recettes
- Ne sous-évalue pas les
dépenses
|
|
LA PREPARATION
ET VOTE DU BUDGET |
Et encore un...
|
Le receveur municipal apporte
les éléments utiles d’analyse financière,
ainsi que son conseil dans tous les domaines qui relèvent
de sa compétence.
Dans les communes de plus de 3500 habitants,
le vote du budget est précédé d’un
débat d’orientation budgétaire. |
Le Conseil Municipal vote le budget par nature de compte
selon
une nomenclature comptable proche du plan comptable général,
en deux sections, fonctionnement et investissement.
Il est subdivisé en chapitres et articles.
Il peut y avoir également y avoir des opérations en
investissement (exemple la salle multifonction).
Généralement, les autorisations de dépenses
se font au niveau de chaque chapitres et, au niveau des opérations d'investissements,
si elles existent.
|
L'EXECUTION DU BUDGET |
Le Maire
- Engage les dépenses :
il crée ou constate une obligation de laquelle résultera
une
charge.
- Liquide les recettes et les dépenses :
il vérifie la réalité de la recette
ou de la dépense et en arrête le
montant.
- Ordonnance les dépenses :
il donne ordre de les payer.
Le Receveur Municipal
- Contrôle la régularité des
opérations de recettes et de dépenses, notamment
:
- la disponibilité des crédits budgétaires
;
- l’exacte imputation des dépenses aux chapitres
qu’elles concernent ;
- la validité de la créance ;
- le caractère libératoire du règlement
;
- la présence des fonds.
- Procède au recouvrement des recettes
et au paiement des
dépenses.
|
LES
CONTRÔLES ET ORGANISMES JURUDICTIONNELS |
Le contrôle de légalité est
exercé par le Préfet
Le contrôle de la régularité des
recettes et des dépenses est
exercé par le receveur municipal.
Le Tribunal Administratif tranche les conflits
relatifs à la légalité
des actes.
La Chambre Régionale des Comptes juge
les comptes
des comptables publics.
Haut |
